Amendement n° 342 · Article PREMIER
De Vincent Rolland (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Rolland, M. Benassaya, M. Pauget, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Reda, M. Descoeur, Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Cattin et Mme Meunier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot :
« covid‑19, »,
insérer les mots :
« soit, jusqu’au 1er septembre 2021, d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 en cours d’acquisition, »
Exposé sommaire
Le parlement légifère actuellement sur des annonces connues des français depuis quelques jours seulement.
Dès lors, nombreux sont nos concitoyens qui n'ont pas eu le temps de se faire complètement vacciner.
C'est pourquoi cet amendement propose, jusqu'au 1er septembre, que la réalisation d'une première injection permette d'accéder aux établissements et aux activités énoncées dans l'article 1 du présent projet de loi.
Cosignataires (12)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Robin Reda, Laurence Trastour-Isnart
Sous-amendements
- n° 1178 · Non soutenu