Amendement n° 341 · Article PREMIER
De Vincent Rolland (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Rolland, M. Benassaya, M. Pauget, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Reda, M. Descoeur, Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Cattin et Mme Meunier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 16, après la première occurrence du mot :
« covid‑19, »,
insérer les mots :
« un justificatif de contre indication médicale à la vaccination, »
Exposé sommaire
De nombreux français, pourtant favorables à la vaccination, ne peuvent à ce jour s'y soumettre pour des raisons médicales.
L'arrivée prochaine de nouveaux types de vaccins devrait permettre de remédier à cette situation.
Dans l'attente, il apparait normal que les personnes qui ont une contre indication médicale aux vaccins actuellement sur le marché ne soient pas pénalisées.
Cosignataires (12)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Robin Reda, Laurence Trastour-Isnart