Amendement n° 337 · Article PREMIER
De Vincent Rolland (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Rolland, M. Bazin, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Cattin, Mme Meunier, M. Benassaya, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, Mme Trastour-Isnart, Mme Louwagie, M. Pauget et M. Descoeur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« Subordonner »,
insérer les mots :
« , à compter du 15 septembre 2021, ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de repousser au 15 septembre 2021 l’entrée en vigueur du passe sanitaire pour les activités du quotidien.
Ce calendrier tient compte du temps nécessaire aux Français n’étant pas encore vaccinés pour réaliser, à partir de ce jour, un parcours de vaccination complet avant l’extension effective de celui-ci aux activités couvertes par l'article 1er.
Cosignataires (12)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Robin Reda, Laurence Trastour-Isnart