Amendement n° 332 · Article PREMIER
De Luc Lamirault (Agir ensemble) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Lamirault, Mme Chapelier et Mme Kuric
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 9, après le mot :
« exception »,
insérer les mots :
« des terrasses extérieures assises, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exempter les clients des restaurants et bars, consommant sur des terrasses extérieures assises uniquement, de l'obligation de présenter un justificatif de statut vaccinal.
En effet, les scientifiques s'accordent sur le fait que les rassemblements en extérieurs présentent moins de risques de contamination que les rassemblements en intérieurs. De plus, la période estivale est une période cruciale pour ces établissements très durement touchés par la crise sanitaire, qui attendent cette période de vacances pour pouvoir relancer leur activité.