Amendement n° 328 · Article 4
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« 23 heures et 8 heures »
les mots :
« 20 heures et 9 heures ».
Exposé sommaire
Par respect pour la vie familiale des Français, il convient a minima de modifier les horaires auxquels les agents peuvent venir vérifier la présence de la personne à l’isolement. C’est le sens de cet amendement, qui limite la plage horaire entre 20 heures et 9 heures du matin.