Amendement n° 309 · Article 4
De Jean-Pierre Pont (La République en Marche) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Pont
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« dépistées positives au virus de »
les mots :
« faisant l’objet d’un test positif à ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« un nouveau test réalisé fait apparaître que ces personnes ne sont plus positives au virus de »
les mots :
« ces personnes font l’objet d’un nouveau test dont le résultat est négatif à ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 19, substituer aux mots :
« dépistées positives »
les mots :
« ayant fait l’objet d’un test positif ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.