Amendement n° 297 · Article PREMIER
De Jean-Pierre Pont (La République en Marche) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Pont
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 22, substituer au mot :
« à »
les mots :
« au troisième alinéa de »
Exposé sommaire
Amendement de précision.