Amendement n° 295 · Article PREMIER
De Jean-Pierre Pont (La République en Marche) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Pont
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
.À l’alinéa 20, après le mot :
« convoquée »
insérer les mots :
« par son employeur »
Exposé sommaire
Amendement de précision.