Amendement n° 289 · Article PREMIER
De Jean-François Eliaou (La République en Marche) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Eliaou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 12, supprimer les mots :
« de longue distance ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« national »,
insérer les mots :
« à partir de 100 kilomètres ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.