Amendement n° 280 · Article PREMIER
De Christophe Blanchet (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Blanchet, M. Laqhila, Mme Tuffnell, Mme Lasserre et M. Ramos
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« , une seule fois, au moment de l’admission. »
Exposé sommaire
Cet amendement a été rédigé par l'UMIH. Il propose d’éviter un contrôle intempestif permanent des personnes s’adonnant à des activités de loisir, afin d’éviter que l’obligation de contrôle ne soit trop pesante pour les professionnels qui en sont responsables, ni pour les clients.
Il convient donc de préciser que le contrôle du passe sanitaire par les professionnels des activités de loisir ne s’effectuera qu’une seule fois, au moment de l’admission.
Cosignataires (4)
Mohamed Laqhila, Florence Lasserre, Richard Ramos, Frédérique Tuffnell