Amendement n° 279 · Article PREMIER
De Christophe Blanchet (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Blanchet, M. Laqhila, Mme Tuffnell, Mme Lasserre et M. Ramos
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« Subordonner »,
insérer les mots :
« au respect de gestes barrières définis par décret et ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose d'ajouter le respect de gestes barrière à la présentation du passe sanitaire. L’éradication du virus passe aussi et avant tout par le maintien du masque et des gestes barrière et le passe sanitaire, comme la vaccination, n’empêche pas d’être malade et la propagation du virus ne peut s'interdire par décret.
Cosignataires (4)
Mohamed Laqhila, Florence Lasserre, Richard Ramos, Frédérique Tuffnell