Amendement n° 273 · Article 5
De Jean-Pierre Door (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Door, M. Carrez, M. Sermier, Mme Poletti, M. Gaultier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Cherpion, Mme Louwagie et M. Therry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Sandra Boëlle, Gilles Carrez, Gérard Cherpion, Josiane Corneloup, Jean-Jacques Gaultier, Véronique Louwagie, Bérengère Poletti, Jean-Marie Sermier, Robert Therry