Amendement n° 253 · Article PREMIER
De Julien Ravier (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Ravier, M. Benassaya, M. Cinieri, M. Cordier et M. Huyghe
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« Subordonner »,
insérer les mots :
« , à compter du 1er septembre 2021, ».
Exposé sommaire
Amendement de repli. Cet amendement vise à repousser l'entrée en application du passe sanitaire (hors voyages intérieurs) au 1er septembre.
Il s'agit d'une part de laisser le temps au plus de personnes possibles de compléter leur schéma vaccinal avant la mise en application et d'autre part de repousser la date à la rentrée scolaire pour ne pas pénaliser encore les secteurs du tourisme, de la restauration et de l'hébergement.
Cosignataires (4)
Philippe Benassaya, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Sébastien Huyghe