Amendement n° 252 · Article PREMIER
De Julien Ravier (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Pauget, Mme Porte, M. Reda, M. Sermier et Mme Trastour-Isnart
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« Subordonner »,
insérer les mots :
« , à compter du 15 septembre 2021, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à repousser l'entrée en application du passe sanitaire (hors voyages intérieurs) au 15 septembre.
Il s'agit d'une part de laisser le temps au plus de personnes possibles de compléter leur schéma vaccinal avant la mise en application et d'autre part de repousser la date après la rentrée scolaire pour ne pas pénaliser encore les secteurs du tourisme, de la restauration et de l'hébergement.
Cosignataires (16)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Éric Pauget, Nathalie Porte, Robin Reda, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart