Amendement n° 236 (Rect) · Article PREMIER
De Véronique Louwagie (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- Mme Louwagie, M. Sermier, M. Door, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, M. Grelier, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Kuster, M. Ravier, M. Pauget, M. Perrut, M. Ramadier et M. de Ganay
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Le présent article entre en vigueur le 1er septembre 2021. »
Exposé sommaire
Un délai supplémentaire doit être accordé quant au déploiement de ce dispositif, délai qui permettra de répondre aux interrogations multiples des entreprises concernées et un déploiement efficace et réaliste de ce mécanisme, en prenant en compte les délais pour atteindre un statut vaccinal complet.
Cosignataires (15)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Jean-Pierre Door, Claude de Ganay, Jean-Carles Grelier, Brigitte Kuster, Emmanuel Maquet, Éric Pauget, Bernard Perrut, Alain Ramadier, Julien Ravier, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart