AN · données ouvertes
Amendements / Gestion de la crise sanitaire

Amendement n° 231 · Article 5

De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 21/07/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
Dossier
Gestion de la crise sanitaire
Signataires
Mme Ménard
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 1, supprimer le mot :

« reconnue ».

Exposé sommaire

Qu'est-ce qu'une contre-indication médicale « reconnue » ? La liste de ces contre-indications est-elle disponible ? Prend-elle en compte la totalité des contre-indications existantes ? Quid s'il existe une contre-indication mais qu'elle n'est pas mentionnée ? Comment le contrôler et par qui ?

Ne faudrait-il pas privilégier la confiance envers les compétences des médecins ? S'ils estiment qu'il existe une contre-indication médicale, la société doit avoir confiance en eux.