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Amendements / Gestion de la crise sanitaire

Amendement n° 230 · Chapitre II

De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 21/07/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
Dossier
Gestion de la crise sanitaire
Signataires
Mme Ménard
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’intitulé du chapitre II par les mots :

« pour les personnes travaillant dans un secteur médical ».

Exposé sommaire

Le 4 décembre 2020, Emmanuel Macron déclarait sur le média Brut : « Je ne crois pas à la vaccination obligatoire pour ce vaccin. Je crois beaucoup plus au travail de conviction par la transparence qu’à l’obligation ».

En juillet 2021, le présent projet de loi contredit ces propos en créant un chapitre établissant une « vaccination obligatoire ». Ce titre est impropre puisqu’il ne s’applique pas à tous les Français mais seulement au personnel médical.

Laisser ce titre ainsi écrit, c’est considérer que la vaccination obligatoire étendue à tous les Français sera bientôt appliquée.