Amendement n° 226 · Article PREMIER
De Nadia Ramassamy (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- Mme Ramassamy, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, M. Pauget, Mme De Temmerman, Mme Porte, Mme Meunier et M. Nilor
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. - À l’alinéa 14, supprimer les mots :
« , à compter du 30 août 2021 ».
II. - En conséquence, compléter ce même alinéa par les mots :
« à compter du 15 septembre 2021. »
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de repousser au 15 septembre 2021 l’entrée en vigueur du passe sanitaire à destination des activités du quotidien, aussi bien pour les usagers que pour les intervenants.
Il faut en effet presque 30 jours, à compter de la première vaccination, pour remplir les conditions d’obtention. La date du 15 septembre permet de laisser un délai suffisant pour se faire vacciner aux Français qui ne le sont pas encore.
Cosignataires (12)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Jennifer De Temmerman, Frédérique Meunier, Jean-Philippe Nilor, Éric Pauget, Nathalie Porte, Laurence Trastour-Isnart