Amendement n° 218 · Article 4
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« qu’entre 10 heures et 12 heures »
les mots :
« que deux heures par jour ».
Exposé sommaire
Pourquoi l’interdiction de sortie ne devrait-elle avoir lieu qu’entre 10h et 12h ?
Les Français pâtissent de restrictions récurrentes depuis le début de la crise sanitaire. Il est proposé ici de choisir la plage horaire au cours de laquelle ils souhaitent sortir. Cette plage horaire sera ainsi adaptée aux besoins des personnes et plus facilement applicable.