Amendement n° 216 · Article PREMIER
De Raphaël Schellenberger (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Schellenberger, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Emmanuel Maquet, M. Reda, M. Cattin, M. Sermier, M. Benassaya, M. Pauget, Mme Kuster, Mme Louwagie, M. Descoeur, Mme Brenier, M. Ravier, M. Meyer et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot :
« covid‑19 »,
insérer les mots :
« , soit d’un justificatif d’injection de première dose vaccinale concernant la covid-19 au 15 août 2021, ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Le calendrier d'extension du passe sanitaire aux activités de la vie quotidienne ne permet pas aux Français la réalisation d'un cycle de vaccination complet, de la prise d'un rendez-vous jusqu'à l'observation d'un délai de sept jours à l'issue de l'injection d'une seconde dose de vaccin.
Si le report de l'entrée en vigueur du passe sanitaire n'était pas adoptée par l'Assemblée nationale, il est proposé de permettre tout de même aux Français ayant réalisé une première dose de vaccin au 15 août 2021 d'accéder aux lieux mentionnés aux alinéas 8 à 13. La réalisation d'une première dose de vaccin au 15 août 2021 témoigne d'une entrée dans le cycle de vaccination, conformément à l'esprit et aux objectifs du dispositif de passe sanitaire étendu inscrit dans ce projet de loi.
Cosignataires (16)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Marine Brenier, Jacques Cattin, Vincent Descoeur, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Philippe Meyer, Éric Pauget, Alain Ramadier, Julien Ravier, Robin Reda, Jean-Marie Sermier
Sous-amendements
- n° 1177 · Non soutenu