Amendement n° 204 · Article PREMIER
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- Mme Lorho et Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 31.
Exposé sommaire
Il revient aux deux parents de juger si le vaccin est adéquat pour leurs enfants.