Amendement n° 193 · Article 5
De Philippe Gosselin (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Gosselin, M. Sermier, M. Dive, M. Reynès, M. Bouley, M. Door, M. Schellenberger, M. Quentin, Mme Poletti, Mme Kuster, Mme Meunier, Mme Corneloup et Mme Boëlle
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Sandra Boëlle, Bernard Bouley, Josiane Corneloup, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Brigitte Kuster, Frédérique Meunier, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Bernard Reynès, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier