Amendement n° 192 · Article 4
De Marine Brenier (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- Mme Brenier, M. Reda, M. Reiss, Mme Louwagie, Mme Meunier, Mme Corneloup et Mme Boëlle
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 15, supprimer les mots :
« à l’exception des horaires où il est autorisé à s’absenter ainsi qu’entre 23 heures et 8 heures. »
Exposé sommaire
Il est inconcevable de faire respecter un isolement de 10 jours avec autant de possibilités d’assouplissement. L’isolement de l’individu contaminé doit être strict et les contrôles par les forces de l’ordre doivent pouvoir être faits à tout moment. Il ne s’agit pas d’interférer dans la vie privée de nos concitoyens et en pratique, il n’y aura aucun abus. Cependant, il nous faut prendre conscience de la nécessité de faire respecter au mieux cette période de 10 jours, afin de pouvoir freiner l’épidémie.
Cosignataires (6)
Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Robin Reda, Frédéric Reiss