Amendement n° 168 · Article PREMIER
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Descoeur, M. Brun, M. Rolland, M. Victor Habert-Dassault, M. Breton et Mme Valentin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 9, après le mot :
« activités »,
insérer les mots :
« en intérieur ».
Exposé sommaire
Il s'agit à travers cet amendement d'exclure les terrasses extérieures des restaurants et des cafés de la liste des lieux dont l'accès nécessite la présentation du passe sanitaire.
Alors qu'il est reconnu scientifiquement que le risque de transmission du virus en extérieur est relativement faible lorsque les gestes barrières et les mesures de distanciation sont respectés, restreindre l'accès des terrasses semble démesuré.
Cosignataires (5)
Xavier Breton, Fabrice Brun, Victor Habert-Dassault, Vincent Rolland, Isabelle Valentin