Amendement n° 167 · Article PREMIER
De Marine Brenier (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- Mme Brenier, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Reiss, M. Benassaya, Mme Louwagie, Mme Meunier, Mme Corneloup et Mme Boëlle
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Les modalités des I et II du présent article ne s’imposent pas aux personnes mineurs avant, a minima, le 15 septembre 2021. »
Exposé sommaire
Si le Gouvernement a annoncé vouloir procéder à plusieurs assouplissements pour certains publics, notamment pour les mineurs, cela doit être explicitement inscrit dans le texte. La vaccination pour ces derniers a été ouverte bien trop tardivement pour qu’ils aient une chance d’obtenir un pass sanitaire complet pour l’été. Ils ne doivent pas être pénalisés par la rapidité des décisions qui sont prises. C’est pourquoi il est précisé ici que l’article 1 ne concerne aucunement les mineurs jusqu’à la rentrée, moment où une vaccination massive a été annoncée dans les établissements scolaires.
Cosignataires (10)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Robin Reda, Frédéric Reiss, Laurence Trastour-Isnart