Amendement n° 146 · Article PREMIER
De Philippe Gosselin (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Gosselin, M. Perrut, M. Bouley, M. Door, M. Reynès, M. Schellenberger, M. Quentin, Mme Poletti, Mme Kuster, M. Hetzel et Mme Meunier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« Subordonner »,
insérer les mots :
« , à compter du 1er septembre 2021, ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli propose de faire entrer en vigueur le passe-sanitaire au 1er septembre 2021 afin de laisser à nos concitoyens un temps raisonnable pour faire leur deuxième dose de vaccin et éviter de les pénaliser.
Cosignataires (10)
Bernard Bouley, Jean-Pierre Door, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Frédérique Meunier, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Bernard Reynès, Raphaël Schellenberger