Amendement n° 143 · Article PREMIER
De Philippe Gosselin (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Gosselin, M. Sermier, M. Perrut, M. Bouley, M. Door, M. Ravier, M. Reynès, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Schellenberger, M. Quentin, Mme Poletti, Mme Genevard, Mme Kuster, M. Hetzel, Mme Porte, Mme Meunier, Mme Corneloup et Mme Boëlle
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« Subordonner »,
insérer les mots :
« , au plus tôt à partir du 15 septembre 2021, ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli propose de faire entrer en vigueur le passe-sanitaire au 15 septembre 2021 afin de laisser à nos concitoyens un temps raisonnable pour faire leur deuxième dose de vaccin et éviter de les pénaliser.
Cosignataires (19)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Bernard Bouley, Josiane Corneloup, Jean-Pierre Door, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Frédérique Meunier, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Nathalie Porte, Didier Quentin, Julien Ravier, Bernard Reynès, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier