Amendement n° 137 · Article PREMIER
De Philippe Gosselin (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Gosselin, Mme Blin, M. Sermier, M. Door, M. Reynès, M. Breton, M. Bazin, M. Aubert, M. Schellenberger, M. Quentin, M. Cherpion, M. Lorion, Mme Porte et Mme Meunier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 16, après la deuxième occurrence du mot :
« covid‑19 »,
insérer les mots :
« , d’un certificat de contre-indication à la vaccination ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir le cas des concitoyens qui ne sont pas encore vaccinés car ils ont une contre-indication médicale aux vaccins, cancers et en particulier les femmes enceintes.
Cosignataires (13)
Julien Aubert, Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Xavier Breton, Gérard Cherpion, Jean-Pierre Door, David Lorion, Frédérique Meunier, Nathalie Porte, Didier Quentin, Bernard Reynès, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier