Amendement n° 136 · Article PREMIER
De Philippe Gosselin (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Gosselin, M. Perrut, M. Bouley, M. Door, M. Dive, M. Reynès, Mme Poletti, Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Meunier, Mme Corneloup et Mme Boëlle
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« Subordonner »,
insérer les mots :
« , à compter du 15 septembre 2021, ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli propose de repousser au 15 septembre 2021 l’entrée en vigueur du passe sanitaire pour les activités du quotidien. En effet plusieurs éléments plaident en cette faveur, il s'agit de permettre aux français de pouvoir se faire vacciner complètement ou, à défaut, d'entamer leur cycle de vaccination mais aussi de disposer d'une base légale à l'instauration du passe sanitaire.
Cosignataires (11)
Sandra Boëlle, Bernard Bouley, Josiane Corneloup, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Frédérique Meunier, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Bernard Reynès