Amendement n° 134 · Article PREMIER
De Philippe Gosselin (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Gosselin, M. Bouley, M. Door, M. Dive, M. Reynès, Mme Poletti, Mme Genevard et Mme Meunier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 9, après le mot :
« activités »,
insérer les mots :
« en intérieur ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose l'exclusion des terrasses extérieures des établissements CHRD « cafés, hôtels, restaurants et discothèques » d'obligation de présentation d'un passe sanitaire.
Après plus de 18 mois passés face au virus, nous comprenons que sa transmission en extérieur demeure limitée dès lors que les gestes barrières et mesures de distanciation sont correctement mis
en œuvre par les professionnels et strictement respectées par leurs clients, selon les protocoles définis.
Cosignataires (7)
Bernard Bouley, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Annie Genevard, Frédérique Meunier, Bérengère Poletti, Bernard Reynès