Amendement n° 123 · Article PREMIER
De Raphaël Schellenberger (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Schellenberger, M. Diard, M. Reiss, Mme Duby-Muller, M. Meyer, Mme Kuster, Mme Porte, M. Hetzel, M. Reda et Mme Brenier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 9, après le mot :
« activités »,
insérer les mots :
« en intérieur ».
Exposé sommaire
Il est proposé par le présent amendement d’exclure les terrasses extérieures des restaurants et débits de boisson de la liste des lieux dont l’accès requiert la présentation d’un passe sanitaire.
Après plus de 18 mois passés face au virus, nous comprenons que sa transmission en extérieur demeure limitée dès lors que les gestes barrières et mesures de distanciation sont correctement mis en œuvre par les professionnels et strictement respectés par leurs clients, selon les protocoles définis.
De plus, un contrôle du passe sanitaire pour l’accès aux terrasses des cafés, bars et restaurants apparaît, en pratique, très compliqué à mettre en œuvre pour les professionnels du secteur qui n’ont pas été associés aux décisions annoncées.
Cosignataires (9)
Marine Brenier, Éric Diard, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Philippe Meyer, Nathalie Porte, Robin Reda, Frédéric Reiss