Amendement n° 122 · Article PREMIER
De Raphaël Schellenberger (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Schellenberger, M. Dive, M. Diard, M. Benassaya, M. Reiss, M. Bourgeaux, Mme Blin, Mme Duby-Muller, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Cinieri, M. Sermier, M. Bony, M. Cattin, M. Meyer, M. Therry, M. Lorion, M. Ramadier, M. Pauget, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hemedinger, Mme Kuster, M. Bazin, Mme Porte, M. Hetzel, M. Emmanuel Maquet, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, après le mot :
« accès »,
insérer les mots :
« des personnes majeures ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 15.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à limiter aux seules personnes majeures la portée des dispositions relatives à l’extension du passe sanitaire dans la vie quotidienne.
Pour tous les mineurs, il est important que le retour à une vie sociale, culturelle et sportive plus normale qui accompagne l’arrivée de l’été ne subisse pas un coup d’arrêt alors que leur taux de couverture vaccinale est plus faible que la moyenne nationale, en raison d’une ouverture de la vaccination à ce public encore très récente. Aussi, il est proposé d’exclure les mineurs, dont la vaccination repose sur l’autorisation des deux parents, de ce dispositif.
Cosignataires (35)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Anne-Laure Blin, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Marine Brenier, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Éric Diard, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Yves Hemedinger, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, David Lorion, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Philippe Meyer, Éric Pauget, Nathalie Porte, Alain Ramadier, Julien Ravier, Robin Reda, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry