Amendement n° 120 · Article PREMIER
De Raphaël Schellenberger (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Schellenberger, M. Diard, M. Benassaya, M. Reiss, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bony, M. Cattin, M. Meyer, M. Therry, M. Ramadier, Mme Kuster et Mme Brenier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« Subordonner »,
insérer les mots :
« , à compter du 15 septembre 2021, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de repousser au 15 septembre 2021 l’entrée en vigueur du passe sanitaire à destination des activités du quotidien.
Ce calendrier tient compte du temps nécessaire aux Français n’étant pas encore vaccinés pour réaliser, à partir de ce jour, un parcours de vaccination complet avant l’extension effective de celui-ci aux activités couvertes par ledit article 1er.
Cosignataires (14)
Philippe Benassaya, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Marine Brenier, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Éric Diard, Virginie Duby-Muller, Brigitte Kuster, Philippe Meyer, Alain Ramadier, Frédéric Reiss, Robert Therry