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Amendements / Gestion de la crise sanitaire

Amendement n° 100 · Article PREMIER

De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 21/07/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
Dossier
Gestion de la crise sanitaire
Signataires
Mme Ménard
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 32 :

« G. – Le médecin traitant peut justifier une contre‑indication médicale faisant obstacle à la vaccination d’un patient. Dans ce cas, le médecin délivre un certificat dispensant le patient de vaccination. Cette dispense vaut passe sanitaire. »

Exposé sommaire

De nombreux médecins recommandent aux personnes qui veulent avoir un enfant ou qui sont aux premiers mois de grossesse de repousser leur vaccination. Dans un tel cas, est-il juste de limiter les libertés d'une personne qui n'est pas anti-vaccin mais qui souhaite juste suivre les conseils de son médecin, par prudence, pour l'enfant qu'elle espère ou qu'elle attend ?

S'il s'agit d'un exemple, de façon générale ne serait-il pas plus pertinent de laisser le médecin traitant discerner, en fonction des données scientifiques connues sur les vaccins et de l'état de santé de son patient, si pour ce dernier il semble contre-indiqué ou non de vacciner ladite personne.