Amendement n° 91 · Article PREMIER
De Éric Pauget (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Pauget, M. Emmanuel Maquet, M. Reda, M. Reiss, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Bourgeaux, Mme Louwagie et M. Ramadier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 19, après le mot :
« présentation »,
insérer les mots :
« et que son reclassement ou que le recours au télétravail est impossible, ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli tend exclusivement à la sauvegarde de l'emploi en proposant d'interdire le licenciement des personnes ne disposant pas du passe sanitaire si des solutions de reclassement ou de télétravail sont possible.
Cette démarche qui vise à clarifier le doute et à répondre aux angoisses des français s'inscrit d'abord dans une logique de recherche de solutions alternatives pour préserver l'emploi des personnes face aux risques de licenciement introduit par cet article.
Cosignataires (11)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Luc Bourgeaux, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Alain Ramadier, Robin Reda, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart