Amendement n° 88 · Article PREMIER
De Éric Pauget (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Pauget, M. Reiss, M. Bourgeaux et M. Ramadier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« Subordonner »,
insérer les mots :
« , à compter du 1er septembre 2021, ».
Exposé sommaire
Considérant que les délais trop court sur la date d'entrée en vigueur du passe sanitaire suscite les inquiétudes de nos concitoyens et entretien un certain flou quand à sa véritable mise en oeuvre, cet amendement dérogatoire propose de décaler l'entrée en vigueur du passe sanitaire au 1er septembre 2021 pour plus de lisibilité et laisser une plus grande place à la capacité d'adaptation de nos concitoyens.