Amendement n° 82 · Article 5
De Jean-Bernard Sempastous (La République en Marche) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Sempastous, M. Gérard, Mme Gayte, M. Bru, Mme Kamowski, M. Reiss, Mme Chapelier, Mme Bonnivard, Mme Bagarry, M. Quentin, Mme Dubié et Mme Pires Beaune
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Delphine Bagarry, Émilie Bonnivard, Vincent Bru, Annie Chapelier, Jeanine Dubié, Laurence Gayte, Raphaël Gérard, Catherine Kamowski, Christine Pirès Beaune, Didier Quentin, Frédéric Reiss