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Amendements / Gestion de la crise sanitaire

Amendement n° 76 · Article 4

De Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit) · déposé le 21/07/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
Dossier
Gestion de la crise sanitaire
Signataires
M. Dupont-Aignan et M. Evrard
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« dix »,

le mot :

« huit ».

 

 

Exposé sommaire

La mise à l’isolement des personnes contaminées est nécessaire, mais la durée de dix jours est disproportionnée. Il convient de la ramener à huit jours, qui est la durée de contagiosité d’une personne infectée.

Cosignataires (1)

José Evrard