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Amendements / Gestion de la crise sanitaire

Amendement n° 68 · Article PREMIER

De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
Dossier
Gestion de la crise sanitaire
Signataires
M. Dive, M. Emmanuel Maquet, M. Cordier, M. Nury, M. Grelier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Bourgeaux, M. Reiss, M. Benassaya, M. Jean-Claude Bouchet, M. Diard, M. Cattin, M. Meyer, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Ravier, M. Hemedinger et M. Bazin
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – Supprimer l’alinéa 9.

II. – En conséquence, après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :

« Cette règlementation est applicable à compter du 1er septembre 2021 aux personnes qui interviennent dans les lieux appartenant au secteur des cafés, hôtels et restaurants, ainsi qu’au public qui souhaite s’y rendre. »

Exposé sommaire

Une majorité de Français n’a pas encore pu avoir ses deux doses, alors que les vacances d’été ont déjà commencé, l’instauration du pass sanitaire risque de bouleverser les vacances de beaucoup d’entre eux qui n’ont pas encore eu le temps de se vacciner, prévoient de le faire à la fin des vacances ou attendent encore pour leur deuxième dose. L’application du pass sanitaire pour le mois d’août risque de restreindre les vacances de ces Français qui après des mois de mesures sanitaires contraignantes souhaitent respirer et profiter de leur famille.  

Pour le secteur CHR (café-hôtel-restaurant), l’année 2020 a été particulièrement mauvaise avec les différents confinements et couvre-feu instaurés. Cette année 2021 n’est guère plus bénéfique pour eux, puisque la réouverture mi-mai a été accompagnée d’un couvre-feu, avec des jauges ne permettant pas de retrouver un niveau d’activité optimal.

Les professionnels du secteur mise sur ces vacances pour restaurer une trésorerie vide depuis le début de la crise sanitaire. L’application du pass sanitaire à partir du début du mois d’août risque donc de porter à nouveau préjudice à ce secteur déjà fortement touché, avec un effet de ciseau à craindre entre une augmentation des charges liées aux contrôles obligatoires (coût salarial) et une baisse du chiffre d’affaires due à la chute de la fréquentation.  

Restaurateurs, salariés et vacanciers, tous dans leur très grande majorité sont favorables à la vaccination et termineront leur schéma vaccinal à leur retour de vacances ou début septembre. Les pénaliser socialement pendant ce mois d’août serait une erreur, et un nouveau coup dur.  

Cet amendement vise à repousser l’application du pass sanitaire pour le secteur des cafés, hôtels et restaurants au 1er septembre.

Cosignataires (18)

Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Jacques Cattin, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Éric Diard, Jean-Carles Grelier, Yves Hemedinger, Emmanuel Maquet, Philippe Meyer, Jérôme Nury, Julien Ravier, Frédéric Reiss