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Amendements / Gestion de la crise sanitaire

Amendement n° 66 · Article PREMIER

De Emmanuel Maquet (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021

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Tombé (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
Dossier
Gestion de la crise sanitaire
Signataires
M. Emmanuel Maquet, M. Quentin, M. Sermier, Mme Blin, M. Benassaya, M. Lorion, M. Pauget, M. Ramadier, M. Descoeur, M. Viry, M. Hemedinger, M. Vatin, M. Aubert et Mme Porte
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante :

« Le présent alinéa n'est pas applicable aux personnes ayant une contre-indication médicale aux vaccins disponibles. »

Exposé sommaire

Il convient de préciser dans la loi que les personnes ayant une contre-indication médicale aux vaccins disponibles ne seront pas menacés de licenciement.

Une incitation forte à la vaccination est souhaitable, mais nos concitoyens doivent pouvoir, avec leur médecin traitant, décider de ce qui est le mieux pour leur santé et le type de vaccin le plus pertinent en terme de bénéfice-risque.

Cosignataires (13)

Julien Aubert, Philippe Benassaya, Anne-Laure Blin, Vincent Descoeur, Yves Hemedinger, David Lorion, Éric Pauget, Nathalie Porte, Didier Quentin, Alain Ramadier, Jean-Marie Sermier, Pierre Vatin, Stéphane Viry