Amendement n° 61 · Article 5
De Stéphanie Do (La République en Marche) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- Mme Do
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 28, après le mot :
« catégories »,
insérer le mot :
« de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.