Amendement n° 56 · Article PREMIER
De Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Reda, Mme Valentin, M. Aubert, M. Rolland, M. Ravier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Emmanuel Maquet, Mme Porte, M. Bazin, Mme Audibert et M. Pauget
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer à la date :
« 30 août 2021 »
la date :
« 15 septembre 2021. »
Exposé sommaire
En cohérence avec l’amendement précédent, cet amendement propose de repousser l’entrée en vigueur de la réglementation proposée à l’alinéa 14 au 15 septembre 2021.
En effet, cette réglementation ne doit pas être mise en place dans la précipitation, a fortiori dans le contexte de la période estivale. Aussi, il convient de prévoir son entrée en vigueur au 15 septembre 2021.
Tel est le sens du présent amendement.
Cosignataires (15)
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Emmanuel Maquet, Éric Pauget, Nathalie Porte, Julien Ravier, Robin Reda, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Isabelle Valentin