Amendement n° 55 · Article PREMIER
De Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Reda, Mme Valentin, M. Aubert, M. Rolland, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Emmanuel Maquet, Mme Porte, M. Bazin, Mme Audibert et Mme Louwagie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« Subordonner »,
insérer les mots :
« , à compter du 1er septembre 2021, ».
Exposé sommaire
Amendement de repli
Le présent amendement vise à repousser la présentation du « résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 », d’un « justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 », ou encore d’un « certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 » au 1er septembre 2021, pour les activités du quotidien.
En effet, la mise en place de ce passe sanitaire avant cette date pénaliserait de nombreux Français qui ne seront pas en mesure d’être vaccinés dans le contexte de la période estivale. L’instauration de ce dispositif ne doit pas être précipitée pour laisser à chacun le temps de s’y préparer.
Tel est le sens du présent amendement.
Cosignataires (14)
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Nathalie Porte, Robin Reda, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Isabelle Valentin