Amendement n° 49 · Article 5
De Cathy Racon-Bouzon (La République en Marche) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- Mme Racon-Bouzon, M. Colas-Roy, M. Maillard, Mme Pouzyreff, M. Buchou, Mme Hammerer et Mme Bessot Ballot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Barbara Bessot Ballot, Stéphane Buchou, Jean-Charles Colas-Roy, Véronique Hammerer, Sylvain Maillard, Natalia Pouzyreff