Amendement n° 47 · Article PREMIER
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« activités de transport public »,
les mots :
« transports publics ».
Exposé sommaire
Amendement de rédaction.
Qu'est-ce qu'une activité de transport public ?