Amendement n° 34 · Article PREMIER
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date :
« 31 décembre 2021 »,
la date :
« 31 octobre 2021 ».
Exposé sommaire
Proroger l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 décembre 2021 est trop éloigné étant donné la réactivité prouvée du Parlement pour légiférer en temps de crise, comme c’est une nouvelle fois le cas aujourd’hui puisque ce texte devrait être voté en moins d’une semaine.
Aucun virus ne doit pouvoir mettre la démocratie entre parenthèses. Le Parlement est l’un des poumons de la démocratie ; le contourner - encore une fois - c’est affaiblir nos institutions. C’est accepter que le Président de la République se serve de nos assemblées comme des chambres d’enregistrement.
C’est en temps de crise que les principes de notre démocratie doivent être respectés. Dans le cas contraire, ce n’est pas seulement notre santé qui est en danger mais aussi notre modèle de société.