Amendement n° 23 · Article PREMIER
De Pierre Cordier (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Cordier, M. Cinieri, M. Minot, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Bouley, M. Dive, M. Cattin, M. Meyer, M. Therry, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Kuster, M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel et Mme Poletti
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 16, après la deuxième occurrence du mot :
« covid‑19 »,
insérer les mots :
« , d’un certificat de contre-indication à la vaccination ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir le cas des concitoyens qui ne sont pas encore vaccinés car ils ont une contre-indication médicale aux vaccins actuellement sur le marché.
Il convient de permettre à ceux qui attendent le vaccin Sanofi pour des raisons médicales de ne pas être pénaliser par des mesures trop restrictives.
Cosignataires (20)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Jean-Claude Bouchet, Bernard Bouley, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Julien Dive, Pierre-Henri Dumont, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Philippe Meyer, Maxime Minot, Bérengère Poletti, Julien Ravier, Frédéric Reiss, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Jean-Pierre Vigier