Amendement n° 15 · Article PREMIER
De Vincent Rolland (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Rolland, M. Bazin, M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Trastour-Isnart, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Cinieri, Mme Valentin, M. Benassaya, Mme Louwagie, M. Sermier, M. Pauget, M. Reda, M. Descoeur, Mme Porte, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Cattin et Mme Meunier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« Elle est reportée au 15 septembre pour les activités relevant du b. »
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit de mettre en place un délai raisonnable permettant aux personnels des établissements de restauration de se vacciner, comme cela a été prévu pour les personnels soignants pour lesquels la date du 15 septembre a été retenue.
Cosignataires (20)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Nathalie Porte, Robin Reda, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin