Amendement n° 13 · Article PREMIER
De Vincent Rolland (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Rolland, M. Bazin, M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Cinieri, M. Benassaya, Mme Louwagie, M. Sermier, M. Pauget, Mme Trastour-Isnart, M. Reda, M. Descoeur, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Cattin et Mme Meunier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 12, après le mot :
« public »,
insérer les mots :
« de voyageurs ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser que l’obligation de présenter le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19, un justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19 ou un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid‑19 concerne exclusivement les voyageurs de transport public longue distance.
Il s’agit d’exonérer de cette obligation les conducteurs de transport routier de marchandises.
Les personnels concernés sont, durant la majeure partie de leur temps de travail, seuls à bord de leur véhicule. Ils effectuent les chargements et déchargement dans le strict respect des règles sanitaires concernant le port du masque et les règles de distanciation physique. Leur présence sur site est de courte durée et ils ne sont pas en contact avec la clientèle éventuelle de ces mêmes sites.
La présentation d’un justificatif vaccinal ou de dépistage virologique ou de rétablissement ne concluant pas à une contamination par la covid-19, n’apparaît donc pas justifiée dans leur cas.
Cosignataires (18)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Robin Reda, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart