Amendement n° 6 · Article PREMIER
De Nathalie Porte (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- Mme Porte
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer au mot :
« douze »,
le mot :
« quinze ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à décaler à l'âge de 15 ans la mise en œuvre de ce pass sanitaire, à la date indiquée dans l'article.